Politiques de Confidentialité
accessible sur http://www.anamnese.care/legal/confidentialite
version du 06/01/2024
2. Objet des présentes politiques de confidentialité
3. Politique de gestion des cookies
3.4. Cookies utilisés par les Visiteurs sur les Contenus
3.5. Cookies utilisés par les Utilisateurs sur les Applications
3.6 Gérer/supprimer les cookies
3.7 Modification de la politique en matière de cookies
4. Protection des données personnelles - COMMUN
4.1 Rôles et Responsabilités d'ANAMNÈSE
4.2 Mesures de sécurité technique et organisationnelle
4.3 Partage et communication des données personnelles
4.4 Les droits des Utilisateurs
5. Protection des données des Visiteurs de Contenus
Fondement juridique des Traitements
Catégories de personnes concernées
Modalité et durée de conservation des données personnelles
6. Protection des données des Utilisateurs d’Applications
Fondement juridique des Traitements
Catégories de personnes concernées
Modalité et durée de conservation des données personnelles
7. Politique de référencement / déréférencement
Les mots commençant avec une majuscule sont définis dans les mentions légales ANAMNESE
Les Politiques de Confidentialités contiennent les politiques de
Elles font partie intégrantes des CGU aux côtés des mentions légales.
ANAMNESE est une société par actions simplifiée, au capital de 54.961,40 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 830 411 179, dont le siège social est situé au 1475 Chemin de Luzerne, 26460 Bourdeaux, et le numéro de TVA intracommunautaire est FR09 830411179.
ANAMNESE propose différents Services:
Nous prenons la sécurité des données personnelles très au sérieux, que ce soit pour les données personnelles ou plus important encore, pour les données de santé. Pour cela, ANAMNESE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles et à respecter la Loi informatique et libertés et le RGPD.
L’objectif de ce document est de vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos Données à caractère personnel traitées par ANAMNESE dans ses Contenus et Applications.
Les présentes Politiques de confidentialité font partie intégrantes des Conditions Générales d'Utilisation d'ANAMNÈSE.
Ces Politiques peuvent être révisées si:
En cas de révision de ses Politiques, ANAMNESE s’engage à publier les modifications à l’adresse stipulée au début de ce document, à mettre à jour la date de publication desdites Politiques.
Toutes Politiques révisées s’appliqueront à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autres données personnelles collectées et traitées après l’entrée en vigueur des Politiques révisées.
ANAMNESE définit un numéro de version sur cette Politique correspondant au jour, au mois et à l’année de sa dernière révision. ANAMNESE encourage ses Visiteurs et ses Utilisateurs à consulter régulièrement ces Politiques pour vérifier si des changements ont été apportés.
ANAMNESE utilise des cookies pour
Le Visiteur et l’Utilisateur trouveront, ci-après des informations sur ce qu’est un cookie, quels cookies sont utilisés et comment rejeter ou supprimer un cookie.
Un cookie est un petit fichier, qui peut être chiffré, composé de symboles alphanumériques, pouvant être stocké sur le Terminal du Visiteur (resp. de l’Utilisateur) lorsque celui-ci visite un Contenu (resp. ou utilise une Application) d‘ANAMNESE.
Le terme de cookie couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus sur un terminal. Il contient donc des informations qui sont stockées sur le Terminal du Visiteur ou Utilisateur et ces informations sont envoyées vers le Contenu ou l’Application à chaque nouvelle visite ou vers un autre site Web ou une autre application, lorsque celui-ci reconnaît le cookie.
La majorité de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et du Service. Ainsi, la suppression et/ou le blocage de tous les cookies lors de l’utilisation de la Plateforme et du Service, y compris les Outils de Télésanté, pourrait entraîner des dysfonctionnements de tout ou partie du site.
Si le Visiteur a déjà visité des Contenu (resp. si l’Utilisateur a déjà utilisé des Applications) et qu’il a déjà accepté les cookies, des cookies ont probablement dû être déjà placés sur son terminal, notamment pour éviter de lui demander de valider les CGU de nouveau.
L’Utilisateur peut les gérer ou les retirer selon les modalités de votre navigateur, notamment par le biais du site, www.allaboutcookies.org.
Le cookie est sous format de texte brut, et non de code exécutable. Ainsi, un cookie n’est pas une ligne de code et ne peut être exécuté ou être exécuté automatiquement. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de ne jamais accepter un message lui demandant d’exécuter un cookie. Il s’agirait probablement d’un virus ou d’un programme malveillant.
En effet, le principe du cookie étant de transmettre des messages entre le navigateur et l’application et/ou le site Web consulté, il reste possible qu’une personne malintentionnée cherche à intercepter ces messages et collecte des données personnelles ou sensibles ou transforme le cookie en logiciel espion. Ce risque sera d’autant plus fort si la connexion de l’Utilisateur n’est pas sécurisée ni chiffrée, ce qui est le cas lorsque l’Utilisateur se connecte à un réseau WIFI non sécurisé, ce qui est non recommandé par ANAMNESE.
Il est donc fermement recommandé de ne se connecter qu’à des réseaux sécurisés/chiffrés que le Visiteur ou l'Utilisateur connaît.
Il est également recommandé au Visiteur et à l’Utilisateur de disposer de logiciels anti-virus efficaces et mis à jour sur son Terminal.
Il ne s’agit ici que des cookies destinés aux visites de nos sites de contenu et pas ceux destinés aux Applications e-santé qui sont traitées dans le paragraphe suivant.
Afin de suivre l’efficacité des pages de Contenu, mais aussi de fournir des services d’aide en lignes ou de discussion/chatbot pour aider les Visiteurs, ANAMNESE utilise 3 types de cookies
Nom Cookie | Emetteur | Type | Rôle | Durée |
__cfruid | CloudFlare | NECESS | sécurité: permet de contrôler le débit (protection contre attaque DDOS) | session |
__cf_bm | CloudFlare | NECESS | sécurité: protection contre des Bot | 30 min |
hs_langswitcher_choice | Hubspot | NECESS | permet de se souvenir de la langue de navigation de l’utilisateur | 2 ans |
__hs_cookie_cat_pref | Hubspot | NECESS | liste les catégories de cookies que le Visiteur consent à utiliser. | 6 mois |
messagesUtk | Hubspot | NECESS | utilisé si vous utilisez la bulle d’aide (chatbot ou discussion) en bas à droite de l’écran pour obtenir de l’aide par exemple | 6 mois |
__ hssc | Hubspot | ANALYSE | Assure le suivi des sessions visiteurs | 30 min |
__hssrc | Hubspot | ANALYSE | Permet de savoir si le Visiteur a réinitialiseé son navigateur | session |
__hstc | Hubspot | ANALYSE | principal cookie de suivi des utilisateurs sur nos sites | 6 mois |
hubspotutk | Hubspot | ANALYSE | Garde trace de l’identité d’une personne, et est transmis à notre logiciel de gestion de site lors de la soumission d’un formulaire, pour éviter une duplication des contacts | 6 mois |
__ga | ANALYSE | permet de comptabiliser les pages vues | 2 ans | |
__gid | ANALYSE | Cookie permettant de d’identifier que l’Utilisateur est déjà venu pour ne pas le comptabiliser plusieurs fois | 1 jour | |
__gat_* | ANALYSE | Utilisé pour connaître le taux de requêtes vers les serveurs de Google Analytics | 5 min | |
__gcl_au | ANALYSE | Adsense : nous permet de suivre la conversion dans le cas d’achat de mot clé sur Google | 2 ans |
Il ne s’agit ici que des cookies déposés sur les Terminaux de nos Utilisateurs d’Applications, et pas de ceux destinés aux Visiteurs de nos Contenus qui sont décrits dans le paragraphe ci-dessus.
Afin de suivre l’efficacité des pages de Contenu, mais aussi de fournir des services d’aide en lignes ou de discussion/chatbot pour aider les Visiteurs, ANAMNESE utilise 3 types de cookies
Nom Cookie | Emetteur | Type | Rôle | Durée |
csrftoken | Aanamnese | NECESS | Sécurité : permet d’éviter des attaques via les formulaires. | 1 an |
sessionid | Anamnese | NECESS | gère la session Utilisateur pour lui permettre de passer de page en page | 2h |
messagesUtk | Hubspot | NECESS | utilisé si vous utilisez la bulle d’aide (chatbot ou discussion) en bas à droite de l’écran pour obtenir de l’aide par exemple | 6 mois |
__ hssc | Hubspot | ANALYSE | Assure le suivi des sessions visiteurs | 30 min |
__hssrc | Hubspot | ANALYSE | Permet de savoir si le Visiteur a réinitialiseé son navigateur | session |
__hstc | Hubspot | ANALYSE | principal cookie de suivi des utilisateurs sur nos sites | 6 mois |
__ga* | ANALYSE | permet de comptabiliser les pages vues | 2 ans | |
__gid | ANALYSE | Cookie permettant de d’identifier que l’Utilisateur est déjà venu pour ne pas le comptabiliser plusieurs fois | 1 jour |
L’acceptation via le bandeau vaut consentement de la part du Visiteur ou de l’Utilisateur au dépôt de cookies sur son Terminal.
Il est néanmoins possible de s’opposer, à tout moment, au dépôt de cookie sur son Terminal, notamment dès son accès pour la première fois au site, soit directement sur le site, via le bandeau affiché sur le site au moment de la première connexion sur le site, soit en paramétrant son navigateur ou en utilisant des outils d’opposition au traçage.
Concernant le paramétrage des navigateurs, il convient de se référer aux guides des éditeurs des navigateurs que vous utilisez.
A titre d’exemple :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Safari pour Iphone, Ipad, Ipod,Touch : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Opera: https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html
Edge: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Il est également possible de désactiver les cookies par le biais de la plateforme européenne http://www.youronlinechoices.com/fr/, ceci étant précisé que leur désactivation n’empêchera pas l’Utilisateur de recevoir de la publicité mais uniquement de bloquer les outils permettant d’avoir une publicité ciblée au regard de l’historique de navigation de l’Utilisateur.
Vous pouvez également vous informer sur les cookies via le site http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/ ou sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Concernant les outils d’opposition au traçage, vous pouvez passer votre navigateur en mode privé. Vous pouvez également configurer vos navigateurs de la manière suivante :
– Module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881 et/ou https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
– Pour demander d’anonymiser l’adresse IP dans Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr&ref_topic=2919631
– Pour bloquer les traqueurs : vous pouvez télécharger des outils d’opposition au traçage comme Ghostery, Disconnect, DoNotTrackMe…
– Pour ne pas partager sur les réseaux sociaux : vous pouvez télécharger Privacy Badger https://www.eff.org/fr/node/99095 et pour Chrome: https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr
L’Utilisateur est informé que l’opposition au dépôt de tout cookie peut entraîner des dysfonctionnements du site Web pouvant aller jusqu’à une impossibilité d’accès ou d’utilisation des Services.
Il peut arriver que certains liens hypertextes renvoient vers des pages devenues inactives. N’hésitez pas à nous le signaler afin de mettre à jour notre politique de confidentialité.
La société ANAMNESE se réserve la possibilité de modifier, à tout instant, la politique en matière de cookies. La version à jour est toujours disponible sur notre site internet indiqué au tout début de ce document.
La présente politique en matière de cookies fait partie intégrante des CGU.
L’acceptation des CGU entraîne acceptation des Politiques (notamment en matière de cookies), sous réserve des paramétrages évoqués concernant l’acceptation ou le refus de dépôt de certains cookies non techniques ni nécessaires à l’utilisation optimale des Services.
Pour toute question en matière de cookie, vous pouvez nous contacter à l’adresse rgpd@inzee.care
Dans le cadre de ses activités, ANAMNESE traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.
Toutes les données concernant les personnes concernées (Visiteur ou Utilisateur) sont collectées directement auprès de ces dernières lors de la visite de Contenu ou l’utilisation d’Application.
ANAMNESE s’engage à informer tout Visiteur ou Utilisateur des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par ANAMNÈSE. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des Visiteurs de nos Contenus, ou des Utilisateurs de nos Applications.
ANAMNÈSE s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.
ANAMNÈSE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.
ANAMNÈSE met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.
ANAMNÈSE utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :
Cependant, ANAMNÈSE ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. ANAMNÈSE ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées dans chacun des cas ci-dessous (Contenu et Application), les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le Site d’ANAMNESE sont
Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
ANAMNESE net peut partager ou transférer les informations personnelles de ses Visiteurs ou Utilisateurs que comme décrit ci-dessous :
ANAMNÈSE peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d’assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d’autres services (emailing, analyse d’audience) à ANAMNÈSE. ANAMNÈSE s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers devaient utiliser des serveurs en dehors de l’Union Européenne, ANAMNÈSE s’oblige à conclure avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s’engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à ANAMNÈSE conformément aux règles de protection des données personnelles.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté ainsi qu’au RGPD, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :
Le Visiteur ou l’Utilisateur peut également informer ANAMNÈSE sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, ANAMNÈSE s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, ANAMNÈSE s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
Cette section indique les règles générales de diffusion, référencement et déréférencement des coordonnées des professionnels de santé via les Applications.
Les Applications ANAMNESE contiennent un annuaire des coordonnées des Professionnels de Santé afin de permettre à l’Utilisateur d’être mis en relation avec un Professionnel de Santé aux fins de prise en charge d’un Utilisateur Patient.
Cet annuaire est constitué des coordonnées extraites des bases de données librement accessibles notamment dans l’annuaire annuaire.sante.fr ou renseignées par les Utilisateurs.
Le moteur de recherche proposé dans les Applications permet aux Utilisateurs de trouver un Professionnel de Santé inscrit à l’Application, et répondant aux critères de recherche formulés par un Utilisateur (e.g. métier, spécialité, nature du soin, adresse, date et horaire du soin…).
En effet, le Professionnel de Santé, lorsqu’il renseigne son profil, indique quels soins il fournit, les plages horaires et la zone géographique de son activité professionnelle.
Le Professionnel de Santé doit s’assurer de l’exhaustivité, de la complétude et de l’exactitude des données qu’il renseigne. Il ne devra pas renseigner des données contraires aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, y compris les règles déontologiques applicables à sa profession et de manière générale, qui sont susceptibles de heurter, troubler ou choquer les Utilisateurs.
Il ne peut insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site extérieur.
Si le Professionnel de Santé ne souhaite pas être référencé dans une Application il peut écrire à support+referencement@anamnese.care pour demander son déréférencement.
ANAMNESE rappelle que l’Utilisateur garde toujours la faculté de choisir le Professionnel de Santé de son choix ainsi que les outils pour le contacter, qu’il soit ou non référencé dans l’Application, et ce, jusqu’au dernier moment.
ANAMNESE précise qu’il n’existe aucun lien capitalistique entre elle et les Utilisateurs..
Les coordonnées d’un Utilisateur seront dé-référencées d’une Application
Lorsque le compte est suspendu ou résilié, les coordonnées du Professionnel de Santé n’apparaissent plus dans le résultat des recherches des Utilisateurs de l’Application. Il n’est plus possible de manière temporaire ou définitive, pour le Professionnel de Santé d’être visible des autres Utilisateurs.
Si un Utilisateur souhaite contacter le Professionnel de Santé dont les coordonnées ont été déréférencées, il lui appartient de le joindre directement par un autre moyen de les Applications.
L’Utilisateur s’interdit tout acte qui serait contraire à l’objet et à la finalité de l’Application..
Toute violation des CGU qui inclut la présente Politique de référencement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte des Utilisateurs mais également, pour les Professionnels de Santé, son déréférencement.
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