ANAMNESE est une société par actions simplifiée, au capital de 54.961,40 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 830 411 179, dont le siège social est situé au 1475 Chemin de Luzerne, 26460 Bourdeaux, et le numéro de TVA intracommunautaire est FR09 830411179.

ANAMNESE propose différents Services:

Contenu sur ses sites internet
Application de coordination en médecine de ville: CITANA
Application de digitalisation des parcours de soin en établissement: MEDANA
Application de prévention santé dans les organisations: PREVANA

Objet des présentes politiques de confidentialité

Nous prenons la sécurité des données personnelles très au sérieux, que ce soit pour les données personnelles ou plus important encore, pour les données de santé. Pour cela, ANAMNESE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles et à respecter la Loi informatique et libertés et le RGPD.

L’objectif de ce document est de vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos Données à caractère personnel traitées par ANAMNESE dans ses Contenus et Applications.

Les présentes Politiques de confidentialité font partie intégrantes des Conditions Générales d'Utilisation d'ANAMNÈSE.

Révision des Politiques

Ces Politiques peuvent être révisées si:

de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées dans les Contenus et Applications
les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées
les lois et règlements évoluent en affectant les Services d’ANAMNESE.

En cas de révision de ses Politiques, ANAMNESE s’engage à publier les modifications à l’adresse stipulée au début de ce document, à mettre à jour la date de publication desdites Politiques.

Toutes Politiques révisées s’appliqueront à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autres données personnelles collectées et traitées après l’entrée en vigueur des Politiques révisées.

ANAMNESE définit un numéro de version sur cette Politique correspondant au jour, au mois et à l’année de sa dernière révision. ANAMNESE encourage ses Visiteurs et ses Utilisateurs à consulter régulièrement ces Politiques pour vérifier si des changements ont été apportés.

Politique de gestion des cookies

ANAMNESE utilise des cookies pour

améliorer la sécurité de ses services (prémunir des attaques de type DDOS / Déni de Service simple ou distribué)
faciliter l’utilisation de ses Services, surtout pour les Applications, comme par exemple la connexion, ou les cookies session pour garder des informations de page en page.
comprendre l’utilisation que font les Visiteurs et Utilisateurs de nos Services, afin de savoir quelles fonctionnalités améliorer (grâce aux statistiques).

Le Visiteur et l’Utilisateur trouveront, ci-après des informations sur ce qu’est un cookie, quels cookies sont utilisés et comment rejeter ou supprimer un cookie.

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier, qui peut être chiffré, composé de symboles alphanumériques, pouvant être stocké sur le Terminal du Visiteur (resp. de l’Utilisateur) lorsque celui-ci visite un Contenu (resp. ou utilise une Application) d‘ANAMNESE.

Le terme de cookie couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus sur un terminal. Il contient donc des informations qui sont stockées sur le Terminal du Visiteur ou Utilisateur et ces informations sont envoyées vers le Contenu ou l’Application à chaque nouvelle visite ou vers un autre site Web ou une autre application, lorsque celui-ci reconnaît le cookie.

La majorité de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et du Service. Ainsi, la suppression et/ou le blocage de tous les cookies lors de l’utilisation de la Plateforme et du Service, y compris les Outils de Télésanté, pourrait entraîner des dysfonctionnements de tout ou partie du site.

3.2 Visite préalable du site

Si le Visiteur a déjà visité des Contenu (resp. si l’Utilisateur a déjà utilisé des Applications) et qu’il a déjà accepté les cookies, des cookies ont probablement dû être déjà placés sur son terminal, notamment pour éviter de lui demander de valider les CGU de nouveau.

L’Utilisateur peut les gérer ou les retirer selon les modalités de votre navigateur, notamment par le biais du site, www.allaboutcookies.org.

3.3 Cookies et sécurité

Le cookie est sous format de texte brut, et non de code exécutable. Ainsi, un cookie n’est pas une ligne de code et ne peut être exécuté ou être exécuté automatiquement. Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de ne jamais accepter un message lui demandant d’exécuter un cookie. Il s’agirait probablement d’un virus ou d’un programme malveillant.

En effet, le principe du cookie étant de transmettre des messages entre le navigateur et l’application et/ou le site Web consulté, il reste possible qu’une personne malintentionnée cherche à intercepter ces messages et collecte des données personnelles ou sensibles ou transforme le cookie en logiciel espion. Ce risque sera d’autant plus fort si la connexion de l’Utilisateur n’est pas sécurisée ni chiffrée, ce qui est le cas lorsque l’Utilisateur se connecte à un réseau WIFI non sécurisé, ce qui est non recommandé par ANAMNESE.

Il est donc fermement recommandé de ne se connecter qu’à des réseaux sécurisés/chiffrés que le Visiteur ou l'Utilisateur connaît.

Il est également recommandé au Visiteur et à l’Utilisateur de disposer de logiciels anti-virus efficaces et mis à jour sur son Terminal.

3.4. Cookies utilisés par les Visiteurs sur les Contenus

Il ne s’agit ici que des cookies destinés aux visites de nos sites de contenu et pas ceux destinés aux Applications e-santé qui sont traitées dans le paragraphe suivant.

Afin de suivre l’efficacité des pages de Contenu, mais aussi de fournir des services d’aide en lignes ou de discussion/chatbot pour aider les Visiteurs, ANAMNESE utilise 3 types de cookies

NECESS : les cookies nécessaires à l’utilisation du Service (plus de détails ici)
ANALYSE : les cookies nous permettant de mieux savoir si les Contenus que nous offrons correspondent aux besoins des Visiteurs (plus de détails ici)
PUB : (pas utilisés à ce jour) Nous permet de tracer les Visiteurs venant d’une campagne de publicité sur Facebook ou Linkedin ou Google pour connaitre l’efficacité de cette campagne
TIERS : (pas utilisés à ce jour) Nous permet d’inclure des cookies d’autres acteurs

Nom Cookie	Emetteur	Type	Rôle	Durée
__cfruid	CloudFlare	NECESS	sécurité: permet de contrôler le débit (protection contre attaque DDOS)	session
__cf_bm	CloudFlare	NECESS	sécurité: protection contre des Bot	30 min
hs_langswitcher_choice	Hubspot	NECESS	permet de se souvenir de la langue de navigation de l’utilisateur	2 ans
__hs_cookie_cat_pref	Hubspot	NECESS	liste les catégories de cookies que le Visiteur consent à utiliser.	6 mois
messagesUtk	Hubspot	NECESS	utilisé si vous utilisez la bulle d’aide (chatbot ou discussion) en bas à droite de l’écran pour obtenir de l’aide par exemple	6 mois
__ hssc	Hubspot	ANALYSE	Assure le suivi des sessions visiteurs	30 min
__hssrc	Hubspot	ANALYSE	Permet de savoir si le Visiteur a réinitialiseé son navigateur	session
__hstc	Hubspot	ANALYSE	principal cookie de suivi des utilisateurs sur nos sites	6 mois
hubspotutk	Hubspot	ANALYSE	Garde trace de l’identité d’une personne, et est transmis à notre logiciel de gestion de site lors de la soumission d’un formulaire, pour éviter une duplication des contacts	6 mois
__ga	Google	ANALYSE	permet de comptabiliser les pages vues	2 ans
__gid	Google	ANALYSE	Cookie permettant de d’identifier que l’Utilisateur est déjà venu pour ne pas le comptabiliser plusieurs fois	1 jour
__gat_*	Google	ANALYSE	Utilisé pour connaître le taux de requêtes vers les serveurs de Google Analytics	5 min
__gcl_au	Google	ANALYSE	Adsense : nous permet de suivre la conversion dans le cas d’achat de mot clé sur Google	2 ans

3.5. Cookies utilisés par les Utilisateurs sur les Applications

Il ne s’agit ici que des cookies déposés sur les Terminaux de nos Utilisateurs d’Applications, et pas de ceux destinés aux Visiteurs de nos Contenus qui sont décrits dans le paragraphe ci-dessus.

Afin de suivre l’efficacité des pages de Contenu, mais aussi de fournir des services d’aide en lignes ou de discussion/chatbot pour aider les Visiteurs, ANAMNESE utilise 3 types de cookies

NECESS : les cookies nécessaires à l’utilisation du Service (plus de détails ici)
ANALYSE : les cookies nous permettant de mieux savoir si les Contenus que nous offrons correspondent aux besoins des Visiteurs (plus de détails ici)
PUB : (pas utilisés à ce jour) Nous permet de tracer les Visiteurs venant d’une campagne de publicité sur Facebook ou Linkedin ou Google pour connaitre l’efficacité de cette campagne
TIERS : (pas utilisés à ce jour) Nous permet d’inclure des cookies d’autres acteurs

Nom Cookie	Emetteur	Type	Rôle	Durée
csrftoken	Aanamnese	NECESS	Sécurité : permet d’éviter des attaques via les formulaires.	1 an
sessionid	Anamnese	NECESS	gère la session Utilisateur pour lui permettre de passer de page en page	2h
messagesUtk	Hubspot	NECESS	utilisé si vous utilisez la bulle d’aide (chatbot ou discussion) en bas à droite de l’écran pour obtenir de l’aide par exemple	6 mois
__ hssc	Hubspot	ANALYSE	Assure le suivi des sessions visiteurs	30 min
__hssrc	Hubspot	ANALYSE	Permet de savoir si le Visiteur a réinitialiseé son navigateur	session
__hstc	Hubspot	ANALYSE	principal cookie de suivi des utilisateurs sur nos sites	6 mois
__ga*	Google	ANALYSE	permet de comptabiliser les pages vues	2 ans
__gid	Google	ANALYSE	Cookie permettant de d’identifier que l’Utilisateur est déjà venu pour ne pas le comptabiliser plusieurs fois	1 jour

3.6 Gérer/supprimer les cookies

L’acceptation via le bandeau vaut consentement de la part du Visiteur ou de l’Utilisateur au dépôt de cookies sur son Terminal.

Il est néanmoins possible de s’opposer, à tout moment, au dépôt de cookie sur son Terminal, notamment dès son accès pour la première fois au site, soit directement sur le site, via le bandeau affiché sur le site au moment de la première connexion sur le site, soit en paramétrant son navigateur ou en utilisant des outils d’opposition au traçage.

Concernant le paramétrage des navigateurs, il convient de se référer aux guides des éditeurs des navigateurs que vous utilisez.

A titre d’exemple :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416

Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Safari pour Iphone, Ipad, Ipod,Touch : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Opera: https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

Edge: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Il est également possible de désactiver les cookies par le biais de la plateforme européenne http://www.youronlinechoices.com/fr/, ceci étant précisé que leur désactivation n’empêchera pas l’Utilisateur de recevoir de la publicité mais uniquement de bloquer les outils permettant d’avoir une publicité ciblée au regard de l’historique de navigation de l’Utilisateur.

Vous pouvez également vous informer sur les cookies via le site http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/ ou sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Concernant les outils d’opposition au traçage, vous pouvez passer votre navigateur en mode privé. Vous pouvez également configurer vos navigateurs de la manière suivante :

– Module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881 et/ou https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

– Pour demander d’anonymiser l’adresse IP dans Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr&ref_topic=2919631

– Pour bloquer les traqueurs : vous pouvez télécharger des outils d’opposition au traçage comme Ghostery, Disconnect, DoNotTrackMe…

– Pour ne pas partager sur les réseaux sociaux : vous pouvez télécharger Privacy Badger https://www.eff.org/fr/node/99095 et pour Chrome: https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr

L’Utilisateur est informé que l’opposition au dépôt de tout cookie peut entraîner des dysfonctionnements du site Web pouvant aller jusqu’à une impossibilité d’accès ou d’utilisation des Services.

Il peut arriver que certains liens hypertextes renvoient vers des pages devenues inactives. N’hésitez pas à nous le signaler afin de mettre à jour notre politique de confidentialité.

3.7 Modification de la politique en matière de cookies

La société ANAMNESE se réserve la possibilité de modifier, à tout instant, la politique en matière de cookies. La version à jour est toujours disponible sur notre site internet indiqué au tout début de ce document.

La présente politique en matière de cookies fait partie intégrante des CGU.

L’acceptation des CGU entraîne acceptation des Politiques (notamment en matière de cookies), sous réserve des paramétrages évoqués concernant l’acceptation ou le refus de dépôt de certains cookies non techniques ni nécessaires à l’utilisation optimale des Services.

Pour toute question en matière de cookie, vous pouvez nous contacter à l’adresse rgpd@inzee.care

Protection des données personnelles - COMMUN

4.1 Rôles et Responsabilités d'ANAMNÈSE

Dans le cadre de ses activités, ANAMNESE traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la Loi informatique et libertés, notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.

Toutes les données concernant les personnes concernées (Visiteur ou Utilisateur) sont collectées directement auprès de ces dernières lors de la visite de Contenu ou l’utilisation d’Application.

ANAMNESE s’engage à informer tout Visiteur ou Utilisateur des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par ANAMNÈSE. Elles sont utilisées afin de répondre aux différents besoins et demandes des Visiteurs de nos Contenus, ou des Utilisateurs de nos Applications.

ANAMNÈSE s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.

4.2 Mesures de sécurité technique et organisationnelle

ANAMNÈSE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.

ANAMNÈSE met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

ANAMNÈSE utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :

Gestion des accès ;
Cryptage SSL Let’s Encrypt (Secure Socket Layer);
Protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement des données personnelles ;
Évaluation régulière et amélioration de ses systèmes de technologie de l’information, de ses installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.
Hébergement de données auprès de prestataires certifiés HDS conformément à l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

Cependant, ANAMNÈSE ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. ANAMNÈSE ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part les utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.

4.3 Partage et communication des données personnelles

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées dans chacun des cas ci-dessous (Contenu et Application), les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le Site d’ANAMNESE sont

ses propres collaborateurs et prestataires pour les données des Visiteurs
les Utilisateurs habilités (e.g. professionnels de santé) pour les données des Utilisateurs.

Les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

ANAMNESE net peut partager ou transférer les informations personnelles de ses Visiteurs ou Utilisateurs que comme décrit ci-dessous :

ANAMNESE peut divulguer les données personnelles de la personne concernée

pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié à ANAMNÈSE,
dans le cadre d’une enquête judiciaire,
protéger ou défendre les droits ou la propriété d'ANAMNÈSE ou des Utilisateurs, et/ou
d’enquêter ou d’aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, des présentes Politiques ou de nos CGU;

ANAMNÈSE peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée dans le cadre de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution ou de toute procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les renseignements personnels peuvent également être transférés à titre d’actif commercial. Si une autre entité acquiert ANAMNESE ou ses actifs, cette entité possédera les informations personnelles collectées par ANAMNESE et devra continuer d’assumer les droits et obligations concernant vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique ;
ANAMNÈSE peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec des entités appartenant ou associées à notre structure dans le respect de la loi et de la réglementation. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans les présentes Politiques

ANAMNÈSE peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour fournir les services proposés, effectuer des tests d’assurance qualité, fournir un soutien technique, et/ou pour fournir d’autres services (emailing, analyse d’audience) à ANAMNÈSE. ANAMNÈSE s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour son compte. Si ces prestataires tiers devaient utiliser des serveurs en dehors de l’Union Européenne, ANAMNÈSE s’oblige à conclure avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s’engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à ANAMNÈSE conformément aux règles de protection des données personnelles.

4.4 Les droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Liberté ainsi qu’au RGPD, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont les suivants :

Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que ANAMNÈSE traite ;
Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Le Visiteur ou l’Utilisateur peut également informer ANAMNÈSE sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, ANAMNÈSE s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, ANAMNÈSE s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

4.5 Assistance et contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter

par mail à dpo@anamnese.care ou
par courrier ANAMNESE, Délégué à la protection des données, au 7 Rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Protection des données des Visiteurs de Contenus

Fondement juridique des Traitements

Catégories de personnes concernées

Données personnelles traitées

Modalité et durée de conservation des données personnelles

Protection des données des Utilisateurs d’Applications

Fondement juridique des Traitements

Catégories de personnes concernées

Données personnelles traitées

Modalité et durée de conservation des données personnelles

Politique de référencement / déréférencement

Cette section indique les règles générales de diffusion, référencement et déréférencement des coordonnées des professionnels de santé via les Applications.

7.1 Annuaire

Les Applications ANAMNESE contiennent un annuaire des coordonnées des Professionnels de Santé afin de permettre à l’Utilisateur d’être mis en relation avec un Professionnel de Santé aux fins de prise en charge d’un Utilisateur Patient.

Cet annuaire est constitué des coordonnées extraites des bases de données librement accessibles notamment dans l’annuaire annuaire.sante.fr ou renseignées par les Utilisateurs.

7.2 Référencement

Le moteur de recherche proposé dans les Applications permet aux Utilisateurs de trouver un Professionnel de Santé inscrit à l’Application, et répondant aux critères de recherche formulés par un Utilisateur (e.g. métier, spécialité, nature du soin, adresse, date et horaire du soin…).

En effet, le Professionnel de Santé, lorsqu’il renseigne son profil, indique quels soins il fournit, les plages horaires et la zone géographique de son activité professionnelle.

Le Professionnel de Santé doit s’assurer de l’exhaustivité, de la complétude et de l’exactitude des données qu’il renseigne. Il ne devra pas renseigner des données contraires aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, y compris les règles déontologiques applicables à sa profession et de manière générale, qui sont susceptibles de heurter, troubler ou choquer les Utilisateurs.

Il ne peut insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site extérieur.

Si le Professionnel de Santé ne souhaite pas être référencé dans une Application il peut écrire à support+referencement@anamnese.care pour demander son déréférencement.

ANAMNESE rappelle que l’Utilisateur garde toujours la faculté de choisir le Professionnel de Santé de son choix ainsi que les outils pour le contacter, qu’il soit ou non référencé dans l’Application, et ce, jusqu’au dernier moment.

ANAMNESE précise qu’il n’existe aucun lien capitalistique entre elle et les Utilisateurs..

7.3 Déréférencement

Les coordonnées d’un Utilisateur seront dé-référencées d’une Application

à sa demande via le formulaire anamnese.care/contactez-nous
ou en cas de suspension ou de résiliation de son compte à l’initiative d’ANAMNESE.

Lorsque le compte est suspendu ou résilié, les coordonnées du Professionnel de Santé n’apparaissent plus dans le résultat des recherches des Utilisateurs de l’Application. Il n’est plus possible de manière temporaire ou définitive, pour le Professionnel de Santé d’être visible des autres Utilisateurs.

Si un Utilisateur souhaite contacter le Professionnel de Santé dont les coordonnées ont été déréférencées, il lui appartient de le joindre directement par un autre moyen de les Applications.

L’Utilisateur s’interdit tout acte qui serait contraire à l’objet et à la finalité de l’Application..

Toute violation des CGU qui inclut la présente Politique de référencement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte des Utilisateurs mais également, pour les Professionnels de Santé, son déréférencement.

ANAMNESE SAS - 1475 chemin de Luzerne, 26460 Bourdeaux - RCS 830411179